Les crédits a moyen et long terme et le financement des exportations
Les exportations de biens d’equipement (usines cles en main, metro, navire...) exigent la delivrance de crédits > 18 mois et jusqu’a parfois plus de 10 ans. Depuis 1985, l’intervention de la COFACE n’est plus obligatoire.
• Caracteristiques des crédits a moyen terme et long terme destines au financement des exportations : le crédit fournisseur beneficeicie a l’exportateur francais qui a consenti des delais de paiement. Entre 18 mois et 7 ans, il est a moyen terme, au-dela, c’est du LT. En cas d’impaye, le vendeur est debiteur de sa banque. S’il est assure par la COFACE, il ne touchera pas sa mise avant 6 mois. Le crédit acheteur est un financement consenti a l’acheteur etranger afin de permettre a l’importateur de payer comptant le fournisseur francais. Ces contrats, qui ont pour corollaire une double assurance, permettent a l’exportateur francais de ne pas supporter les charges financières. C’est un facteur important pour la competitivite francaise. Credits fournisseur et acheteur sont plus complementaires que rivaux. Le premier est adapte aux operations de faible montant et a moyen terme et le second aux gros contrats de longue periode.
• Les differents crédits a moyen et long terme :
- crédits sans garantie COFACE et sans soutien public au financement : tres souples, ils sont plutot reserves aux affaires avec les pays developpes.
- crédits avec garantie COFACE et sans soutien public au financement : ils sont definis par la Commission des Garanties, limite aux pays riches.
- crédits avec garantie COFACE et avec soutien public au financement : ils representaient avant 1986 la quasi-totalite des crédits a moyen et long terme.
• Le taux des crédits fournisseurs et des crédits acheteurs et le consensus de l’OCDE
Seuls les crédits a MT et LT beneficeiciant d’un soutien public en matiere de financement sont soumis aux regles du consensus. Celui-ci fixe certaines limites afin de ne pas aboutir a un dumping. Ce consensus prevoit de nombreuses exceptions et a souvent ete revise. Les regles du consensus ne s’appliquent pas aux echanges intra-communautaires car la reglementation de la CEE interdit toute aide ou subvention de l’etat dans le financement des exportations.
3. Les modalites non conventionnelles de financement des exportations
• Les crédits financiers (ou d’accompagnement, ou paralleles) sont exiges par les acheteurs pour completer le financement des exportations (en particulier pour usines cles en main). N’etant pas harmonises par les regles du consensus, ils font l’objet d’une veritable surenchere internationale.
• Les crédits mixtes : dosage de crédits commerciaux classiques et d’aides publiques qui permet d’offrir un financement a un cout inférieur aux taux du consensus et sont utilises en vue de faciliter les exportations des pays industrialises a destination des PVD.
• Le factoring : Cession de creances afin de se liberer du risque de change.
• La confirmation de commandes et le rachat forfaitaire de creances : avantages similaires a ceux de l’affacturage, la société de confirmation offre des crédits aux acheteurs. Dans le rachat forfaitaire de creances, l’acheteur etranger n’est pas au courant. Ces operations s’appliquent bien a des PME pour des operations ponctuelles (au contraire souvent de la cession de l’integralite des creances comme dans le factoring).
• Le leasing (ou CB international). De nombreuses operations sont menees a partir de sociétés off-shore.
• Les accords de compensation : surtout vers les pays socialistes et PVD, l’exportateur est paye par des marchandises ou des biens qu’il doit lui-meme commercialiser.
Le financement des exportations francaises a ete profondement bouleverse. Avant 1975, il etait sous l’etroite tutelle des pouvoirs publics. Entre 1975 et 1985, sous l’influence des regles du consensus, elles se sont rapprochees des conditions qui prevalent sur les marchés internationaux. Depuis 1986, les modalites de financement des exportations se liberent pratiquement de tout controle administratif, et le financement des exportations tend a devenir une activite banalisee, soumise aux lois du marché. |
